(15/01/13) - Pour rappel : suite à notre revendication déposée lors de notre rencontre du 25 septembre 2012, le Secrétaire d’Etat s’était engagé à introduire une proposition de modification de loi auprès du Parlement.
Elle permettrait de prévoir ces tests lors du renouvellement de la certification européenne (tous les dix ans au lieu de tous les trois ans actuellement).
Après avoir demandé un point de situation, le Secrétaire d’Etat nous informe « que les modifications à l’actuelle réglementation seront incluses dans le projet de loi relatif à un code ferroviaire soumis au Conseil des ministres au printemps 2013 ».
Nous resterons attentifs à sa démarche.