(11/09/20) - Le Comité d’entreprise stratégique de la SNCB du 3 septembre 2020 a pris connaissance d’un dossier concernant un projet de reprise de la participation de la SNCB dans Lineas Group SA.
En raison notamment de la crise de la COVID-19, la situation de trésorerie de Lineas s’est affaiblie ce qui l’amène à rechercher un nouveau financement. Lineas s’entretient à cette fin avec différents partenaires possibles.
Le 25 août, la SNCB a reçu la demande de la FPIM d’envisager la vente de sa participation restante dans Lineas.
Le Conseil d’administration de la SNCB du 28 août a mandaté son Comité de direction afin de négocier cela avec tous les partenaires nécessaires.
Conformément à l’article 153 §2 de la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, le personnel statutaire peut être mis à la disposition de Lineas pour autant qu’une participation dans Lineas soit maintenue.
Si la SNCB ne détient plus de participation dans Lineas, il n’est légalement plus possible, sur la base du paragraphe 2 précité, de continuer à mettre du personnel statutaire à disposition. L’article 153 §3 de la loi précitée constitue cependant une base juridique possible.
La SNCB doit prendre les mesures nécessaires pour initier le dialogue social afin de déterminer les modalités permettant la continuité de la mise à disposition du personnel à la suite d’une vente éventuelle de la participation de la SNCB dans Lineas Group SA à la FPIM.
La SNCB a donc demandé à HR Rail de prendre l’initiative en vue de mener les discussions et d’élaborer un dossier à soumettre à la Sous-commission paritaire nationale (via éventuellement un groupe de travail ad hoc) et à la Commission paritaire nationale.
Afin que ce dossier soit négocié à court terme avec les partenaires nécessaires, la SNCB a demandé à HR Rail de l’inclure dans l’ordre du jour de la SCPN du 9 septembre et de planifier un groupe de travail avec les 3 organisations syndicales pour examiner et discuter prochainement du dossier.
Le SLFP défendra avec détermination les Cheminots détachés chez Lineas et demandra des solutions concrètes et acceptables dès la première réunion prévue ce 14 septembre.