Congés : nous avons été entendus

(02/04/20) - Après nos nombreuses interventions, les entités sont revenues sur leurs positions. Le SLFP Cheminots reste à votre disposition pour de plus amples informations.

Suite à la prolongation du confinement, qui comprend également les vacances de Pâques, un certain nombre d’entre vous se posent des questions concernant leurs congés durant cette période.
Cette inquiétude nous semble totalement légitime.

Congés pendant la période de confinement

Voici ce qu’il faut en retenir concrètement, pour Infrabel :
1. Les demandes d'annulation de jours libres déjà planifiés pendant cette période de crise seront approuvées par votre chef immédiat ;

2. Pour les collaborateurs statutaires, les congés de 2019 peuvent être pris jusqu'au 30 juin 2020 au plus tard.
Les règles d’usage pour cette dérogation restent d’application, à savoir :


• En fonction des besoins du service

• Avec l’accord de votre chef de division/chef immédiat

3. Pour le reste, les modalités de demandes d'approbation de jours libres s'appliquent normalement.

Voici ce qu’il faut en retenir concrètement, pour la SNCB :

Congés 2019: jusqu’à quand puis-je prendre mes congés de 2019 ?


Le principe général pour les collaborateurs statutaires reste d’application : vous devez prendre vos congés de 2019 avant le 30 avril.

Une exception est cependant possible :


• Eventuellement jusqu’au 30/6 et en fonction des besoins du service

• Et avec l’accord du chef de division/chef immédiat

Congés 2020 : puis-je annuler ma demande de congés accordée et qui est planifiée pendant la période des mesures restrictives liées au corona ?


L’annulation est possible mais pour l’organisation des congés, il faut tenir compte des nécessités du service et des congés déjà planifiés des collègues.

À la reprise du plan de transport complet et de toutes les activités, il faudra en effet éviter que toutes les demandes de congés ne tombent en même temps et que les vacances d’été et la période de fin d’année soient trop difficiles à organiser.

C’est pourquoi ils prendront comme point de départ que les congés accordés en été et durant la période de fin d’année sont maintenus selon les consignes de congé en vigueur.

Si vous souhaitez annuler de (longs) congés de 2020 (et donc pas des arriérés) planifiés et accordés pendant la période de ces mesures particulières (ou jusqu’au 3 mai), cela est possible pour autant que vous introduisiez une nouvelle demande entre le 15 septembre et le 15 décembre 2020.

Si le congé annulé ne peut être accordé pendant cette période pour des raisons de planning opérationnel ou de formation, ce congé glissera probablement vers les premiers mois de 2021.

Congés compensateurs et de repos planifiés SNCB

Vos congés compensateurs et de repos continueront d'être accordés.

Si vous avez des arriérés de congés compensateurs 2019, tout arriéré de congé compensateur pris en plus de ceux de l’année en cours (conformément aux dispositions du fascicule 541) donnera droit à un paiement à ratio de 50 % de ce jour, jusqu’à épuisement des arriérés de congés compensateurs de 2019.

Cette mesure est prise par la SNCB afin de compenser le report du paiement des arriérés de jours de congé compensateur à 150%.

Cela s'applique exceptionnellement à tous les arriérés de jours de compensation pris depuis le 16 mars et jusqu'à la levée des mesures propres à la situation actuelle.