Congé parental Corona aussi pour les Cheminots

Comme annoncé par les autorités gouvernementales, il est possible d'introduire une demande de congé parental Corona à mi-temps ou à 4/5e afin de vous permettre de combiner au mieux vos obligations professionnelles et familiales.

Qu'est-ce que le congé parental Corona ?

Le congé parental Corona est un congé parental supplémentaire vous donnant la possibilité d'interrompre partiellement votre carrière à mi-temps ou d'1/5e. Ce congé parental supplémentaire peut être utilisé du 1er mai au 30 juin 2020.

Attention, ce congé parental nécessite l'accord de votre chef immédiat ou de votre ligne hiérarchique.

Les textes légaux officiels sont toujours en attente. Vous trouverez ici les modalités déjà connues et nous les mettrons à jour dès que nous recevrons de nouvelles informations. Dans l'attente des précisions sur les modalités pratiques, veuillez considérer que les règles habituelles applicables au congé parental hors dérogations ci-dessous sont d'application.

Qui peut demander ce congé ?

Les collaborateurs qui sont parents d'un enfant de moins de 12 ans, en ce compris les parents d'accueil et les parents adoptifs.

Les collaborateurs parents d'un enfant handicapé de moins de 21 ans, en ce compris les parents d'accueil et les parents adoptifs. Il n'y a pas de limite d'âge pour les enfants handicapés accueillis chez leurs parents et qui bénéficient d'un service intramural ou extramural organisé ou reconnu par les Communautés.

Pour obtenir ce congé parental Corona, vous devez avoir au moins un mois d'ancienneté au sein des Chemins de fer belges.

Le congé parental Corona à 4/5ème peut être pris uniquement par le travailleur qui travaille actuellement à temps plein tandis que celui à mi-temps peut être pris par le travailleur qui travaille au moins à 75%.

Pour quelle durée pouvez-vous demander le congé parental Corona ?

Vous pouvez demander ce congé parental Corona :

• En une fois, pour toute la période
• Par mois,
• Par semaine,
• Une combinaison des 2e et 3e possibilités (par mois ou par semaine), consécutives ou non.

Montant de l'allocation de l'Onem

Le montant brut de l'allocation octroyée par l'Onem pour le congé parental ordinaire est majoré de 25% pour le congé parental corona.

Demande de congé parental Corona

Vous pouvez déjà introduire votre demande de congé parental Corona mais celle-ci ne pourra être validée qu'une fois le texte officiel publié. Un effet rétroactif en date du 1er mai 2020 devrait pouvoir être effectué.

Quand introduire votre demande ?

Pour obtenir le congé parental Corona, vous devez introduire votre demande aussi vite que possible et au moins 3 jours avant la date du début souhaitée. Une rétroactivité devrait être possible pour la première quinzaine de mai, sous réserve de l'accord de l'Onem.

Comment pouvez-vous introduire votre demande?

Si vous êtes déjà en congé parental (que ce soit à mi-temps ou à 4/5e) et vous souhaitez le convertir dans le cadre du congé parental corona avec la même fraction, envoyez simplement un mail à H-HR.236 SD Time. Cette conversion aura lieu du 1er mai 2020 au 30 juin 2020 ou jusqu'à la date de fin pour laquelle votre congé parental initial était accordé s'il expire avant le 30/06/2020. Pour prolonger éventuellement votre congé parental qui se termine avant le 30/06/2020, vous devrez introduire une nouvelle demande comme décrit ci-dessous.

• Si vous êtes déjà en congé parental à 9/10ème ou en suspension totale,
• si vous êtes déjà en interruption de carrière dans un autre régime que le congé parental,
• si vous êtes déjà en congé parental à mi-temps ou à 4/5e et souhaitez passer dans l'autre régime de temps de travail,
• si vous êtes déjà en temps partiel dans un régime interne*,vous devez suspendre votre interruption de carrière et demander un congé parental corona à mi-temps ou à 4/5e temps.

Pour les régimes à temps partiel autre que le congé parental et si vous désirez reprendre après le 30 juin votre temps partiel initial, vous devrez introduire une nouvelle demande selon les conditions en vigueur. A ce jour, en l'absence d'informations officielles, nous ne pouvons pas garantir que l'arrêt de votre interruption de carrière n'aura pas d'impact sur le solde de la période de l'interruption de carrière qui était en cours. Dès la publication de l'arrêté, vous trouverez les informations relatives au congé parental Corona (feuille info, formulaire...) sur www.onem.be.

* le régime interne à temps partiel octroyé sous les anciennes conditions ne pourra plus être octroyé si celui-ci est arrêté.

Mail ou formulaire

Pour introduire une demande de congé parental Corona, utilisez le template mail ou le formulaire correspondant à votre souhait d'interruption, complétez-le correctement et transmettez-le directement à votre ligne hiérarchique ainsi qu'à votre bureau local du personnel (pour Infrabel), votre HR@YourService (pour SNCB) ou à H-HR.236 (pour HR Rail).

• Template mail pour un congé parental Corona à 4/5e
• Formulaire pour un congé parental Corona à 4/5e (format word imprimable)
• Template mail pour un congé parental Corona à mi-temps
• Formulaire pour un congé parental Corona à mi-temps (format word imprimable)

En raison des circonstances exceptionnelles, les approbations par e-mail sont acceptées par SD Time.

Documents à joindre à votre demande

En cas d'adoption : ajoutez une copie du certificat d'adoption ou de l'inscription de l'enfant dans le registre de la population ou des étrangers en tant que membre de votre famille.
En cas de soins d'accueil : joindre un certificat de désignation comme parent établi par le tribunal, le service de placement agréé, les services d'Aide à la Jeunesse ou le Comité pour l'aide spéciale à la Jeunesse.

Le congé parental corona peut-il vous être refusé ?

Oui, le congé parental corona peut être refusé par votre ligne hiérarchique. Si tel était le cas, c'est votre ligne hiérarchique qui vous communiquera directement ce refus.
Comment pouvez-vous répartir vos prestations dans le cadre du congé parental Corona ?
La répartition du temps de travail doit être approuvée par votre ligne hiérarchique. Dans ce contexte, si la répartition que vous souhaitez ne correspond pas aux nécessités de service, votre chef immédiat peut vous en proposer une autre.

A 4/5e

Vous travaillez dans le régime de l'horaire variable ou vous pouvez fournir des prestations de 7h36 par jour? Si vous optez pour une diminution de votre temps de travail d'1/5e, vous pourrez répartir vos prestations comme suit :

• 4 prestations de 7h36 par semaine
• 5 prestations de 7h36 par semaine et aucune prestation pendant une semaine par période de 5 semaines
• 5 prestations de 6h04 par semaine
• 3 prestations de 7h36 et 2 prestations de 3h48 par semaine
• 4 prestations de 6h42 et 1 prestation de 3h36
• Pour certains ateliers de B-TC, une répartition particulière est prévue : 3 prestations de 8h et 1 prestation de 6h24 par semaine

Vous travaillez dans un régime de travail avec des prestations de 8h par jour ? Voici comment vous pouvez répartir vos prestations :

• 4 prestations de 8h par semaine
• 5 prestations de 8h par semaine et aucune prestation pendant une semaine par période de 5 semaines
• 5 prestations de 6h24 par semaine
• 3 prestations de 8h et 2 prestations de 4h par semaine
• 4 prestations de 7h et une prestation de 4h

Dans tous les cas, le samedi et le dimanche ne peuvent jamais être choisis comme jours de non- occupation.

A mi-temps

Vous travaillez dans le régime de l'horaire variable ou vous pouvez fournir des prestations de 7h36 par jour? Si vous optez pour une diminution de votre temps de travail à mi-temps, vous pourrez répartir vos prestations comme suit :

• 5 prestations de 3h48 par semaine
• 2 prestations de 7h36 et une prestation de 3h48 par semaine
• 3 prestations de 7h36 la première semaine et 2 prestations de 7h36 la deuxième semaine, de manière alternative
• 5 prestations de 7h36 la première semaine et pas de prestation la deuxième semaine, de manière alternative

Vous travaillez dans un régime de travail avec des prestations de 8h par jour ? Voici comment vous pouvez répartir vos prestations :

• 5 prestations de 4h par semaine
• 2 prestations de 8h et une prestation de 4 h par semaine
• 3 prestations de 8h la première semaine et 2 prestations de 8h la deuxième semaine, de manière alternative
• 5 prestations de 8h la première semaine, pas de prestation la deuxième semaine, de manière alternative

Dans tous les cas, le samedi et le dimanche ne peuvent jamais être choisis comme jours de non-occupation.